Article(s) taggé(s) ‘Hadopi’

En nommant trois personnalités incontestables, Guillaume Cerruti, Jacques Toubon, Patrick Zelnik pour une mission de réflexion sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet, Frédéric Mitterrand a nettement placé son action dans  la perspective de l’après Hadopi. Le ministre n’a nullement renié la loi Hadopi qu’il a au contraire vigoureusement défendue, mais étant lui même auteur , […]

Les décisions du Conseil Constitutionnel sur le droit d’auteur se suivent et bizarrement se ressemblent. A la suite du vote de la loi DADVSI et de sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel avait annulé la disposition la plus favorable aux internautes qui prévoyait que le téléchargement illicite effectué sans but lucratif sortait […]

Nathalie Collin co-présidente du directoire de Libération vient de présenter une nouvelle version de la licence globale destinée à sortir la presse écrite et désormais numérique de son marasme économique. L’idée est de taxer les fournisseurs d’accès à internet  et donc les internautes car il est peu douteux que cette taxe leur sera répercutée pour […]

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été définitivement adopté par le Parlement.Il sera sans doute ensuite avant promulgation soumis au conseil constitutionnel qui devra juger de sa conformité à nos textes fondamentaux. En ce qui concerne les normes européennes, la commissaire en charge du paquet […]

Dans un article publié par le journal « Le Monde » Jean-Michel Normand décrit de façon objective la rupture entre le PS et les artistes dont beaucoup étaient depuis longtemps des compagnons de route de leurs dirigeants. Il explique la « façon pour le moins chaotique » dont le parti a élaboré sa position vis à vis du projet […]