Article(s) taggé(s) ‘licence globale’

François Hollande dans une lettre adressée à la SACD et une tribune publiée par « Le Monde » a clarifié sa pensée sur les questions de droit d’auteur. Le candidat socialiste avait jusqu’à ces interventions conservé une certaine ambiguïté,car il savait  que les déclarations d’amour à la licence globale de sa concurrente Martine Aubry avaient comme principal objectif de […]

Il s’est écoulé presque trois ans depuis le vote de la loi création et Internet et ce n’est pas faire injure au Parti socialiste que d’affirmer qu’il n’a pas progressé dans sa réflexion sur la relation entre le respect du droit d’auteur et les technologies qui permettent à tout un chacun d’accéder et de diffuser […]

La Sacd a publié sur son site un échange de correspondances avec Martine Aubry au sujet de l’application de l’application de la loi création et internet créant l’ Hadopi et de la volonté de la candidate à la primaire socialiste de mettre en place un système de licence globale. Un tel système légaliserait les échanges […]

La Belgique s’apprête à produire la saison deux de notre feuilleton législatif  préféré  » Création et Internet ». Mais le scénario est encore au stade de l’atelier d’écriture car deux propositions de loi viennent d’être déposées qui reprennent les positions antagonistes des débats au sein du Parlement Français D’un coté les partis écologistes Ecolo et Groen […]