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Le vote, le 12 septembre dernier, au Parlement européen du projet de  directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, a imposé une certaine idée de l’Europe. Une Europe qui entend protéger ses créateurs, consacrer la pérennité du droit d’auteur dans l’espace numérique, défendre son droit à réguler les plateformes numériques, maintenir le […]

Après un premier rejet, le vote par le Parlement européen à une large majorité de la directive sur le droit d’auteur le 12 septembre dernier est un succès indéniable pour tous ceux qui attendent de l’Europe qu’elle soit au rendez-vous de la défense et de la protection des auteurs.  Enfin et ce n’est pas trop […]

  Mercredi 20 juin 2018 Avec le vote de sa Commission Juridique mercredi 20 juin, la directive sur le droit d’auteur vient de franchir une étape importante au Parlement européen. Le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs audiovisuels également ! Par 14 voix contre 11, les députés ont voulu changer la […]

Il devient de plus en plus rare dans le domaine des activités culturelles que la Commission de l’UE apporte une contribution positive au développement de la création. Dernière pierre dans le jardin des auteurs une proposition de directive sur la gestion des droits d’auteur et des droits voisins élaborée sans concertation ni discussion préalable avec les sociétés […]

Le  Parlement Européen vient d’adopter à une confortable majorité et en dépit de l’opposition acharnée des socialistes le rapport de Marielle Gallo qui rappelle les principes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle et demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Le vote de ce rapport est une cuisante défaite pour les adversaires […]